Téléchargements

Conditions générales de vente

• Conditions générérale de vente - Benelux
• Conditions générérale de vente - France

Certificats commerciaux CE

• Certificat Commercial SAMACA 28
• Certificat Commercial SAMACA 33
• Certificat Commercial SAMACA 39
• Certificat Commercial SAMACA 44
• Certificat Commercial SAMACA 49
• Certificat Commercial SAMACA 55

Fiches ATG

• ATG 33
• ATG 39
• ATG 55

Certificats NF

• Certificat NF - Samaca 33 et 39
• Certificat NF - Samaca 44

Documents

Les ardoises SAMACA entrent dans le champ de la directive européenne « Produits de construction » (89/106/EEG, et amendements ultérieurs). Cette directive, communément appelée CPD, exige que les produits de construction permettent la réalisation d'ouvrages qui satisfont à six exigences essentielles de sécurité, de santé publique, de protection des consommateurs et de l'environnement. Les normes européennes EN 12326 fixent les exigences spécifiques applicables aux ardoises naturelles utilisées en toiture et en bardage. Le marquage « CE » qui figure sur les palettes atteste la conformité des ardoises SAMACA aux exigences des normes européennes. Les certificats commerciaux communiquent les performances détaillées des ardoises et font partie intégrante du marquage CE des produits. Ils attestent de la conformité des ardoises aux règles de la libre circulation des produits au sein de l’Union européenne.

Par ailleurs les ardoises SAMACA sont soumises à un arsenal de normes et de labels nationaux. Les fiches d’agréments techniques en Belgique, les certificats de conformité au label NF en France, … sont des attestations délivrées par des organismes tiers, certifiant la conformité des produits et des résultats d’essais à une sélection de critères nationaux, jugés représentatifs d’un niveau de qualité donné. Il s’agit de démarches volontaires non obligatoires.

Dans tous les cas de figure, la vente des ardoises SAMACA est régie par les conditions générales de vente de la SA PIZARRAS SAMACA.